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Convention PSOC

Nouveauté (juin 2012) : suite à la consultation des organismes communautaires en santé et services sociaux, des membres du conseil d’administration de la CTROC et du comité exécutif de la Table se sont rencontrés le 31 mai dernier. Les derniers événements concernant l’application de la Convention PSOC 2012-2015 y ont été étudiés et une position conjointe a été formulée à partir des résultats des consultations effectuées auprès des membres de la CTROC et de la Table. La position conjointe a été transmise à monsieur Mario Fréchette, directeur par intérim de la direction des services sociaux généraux et des activités communautaires du Ministère de la Santé et des Services sociaux et à l’ensemble des membres du Groupe de travail.

 

La CTROC et la Table considèrent que la suite des choses doit maintenant se faire au sein du Comité de suivi et elles travailleront à ce que son mandat permette de résoudre les problèmes relatifs à l’application de la convention. La lettre conjointe confirme donc la conclusion des travaux sur la Convention PSOC 2012-2015, puisque les modifications apportées lors de la dernière rencontre du Groupe de travail sont correctement consignées dans la dernière version de la Convention. Conséquemment, les agences et le MSSS devraient prochainement transmettre la Convention PSOC 2012-2015 aux organismes communautaires recevant du financement du PSOC pour leur mission (voir les « Références » plus bas).

 

Le « dossier Convention » n’est pas clos pour autant, puisque le Comité de suivi aura sans doute fort à faire, mais une étape importante vient d’être franchie. Tout comme elle l’a été pour empêcher que la première version ne soit mise en œuvre et obtenir un document acceptable, la collaboration des organismes communautaires sera encore essentielle pour documenter l’application de la Convention.

 

Nouveauté (10-02-2012) : une 5ième et dernière proposition de convention PSOC a été déposée par le MSSS et les Agences régionales le 23 janvier dernier. La CTROC et la Table ont entériné l’analyse de cette version par la délégation communautaire et ont entrepris de faire valider cette analyse par les organismes communautaires bénéficiant d’un soutien financier gouvernemental dans le cadre du PSOC. D’ici la mi-mars, ceux-ci sont invités à participer à l’Assemblée ou à la tournée régionale qu’organisent les TROC-ROC. Pour plus d’informations : https://sites.google.com/site/conventionpsocacceptable/.

 

Rappel : mise en contexte

 

À la fin de l’été 2010, le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a présenté un projet de convention (un protocole d’entente) triennale qu’il souhaitait faire signer, dès le printemps 2011, à tous les organismes recevant du financement du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).

 

Suite à une analyse approfondie du document, la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) l’ont rejeté unanimement. Les deux organisations ont alors lancé la campagne NON à la convention PSOC. Cette campagne appelle les 2 886 organismes financés par le PSOC pour leur mission à signer une résolution. Par cette résolution, les organismes communautaires indiquent qu’ils refuseront de signer le projet de convention et démontrent leur bonne volonté, notamment au niveau de la reddition de comptes. Elle appelle aussi les organisations alliées et les personnalités de la recherche et de l’enseignement à appuyer la démarche.

 

 

 

Pour outiller les organismes dans cette importante prise de décisions, la CTROC et la Table ont préparé des documents :

 

 

Enjeux et actualités

Une seconde version du Projet de Convention PSOC a été soumise à la CTROC et à la Table en juin 2011. La CTROC considère que cette seconde version apportait des améliorations par rapport à la première version, mais elle était toujours inacceptable car :

 

 

Sur cette base et fort d’une contre-proposition avancée par la délégation communautaire, les TROC-ROC ont entrepris, à l’automne 2011, des consultations dans leur région respective, afin d’orienter la suite des négociations et de mandater la délégation de la CTROC aux travaux.

 

Après des mois de négociations découlant des mandats obtenus lors de la Rencontre nationale de novembre 2011, les délégué-e-s de la CTROC sont fiers du travail accompli et des reculs qui ont pu être évités (voir le résumé de l’analyse conjointe de la Table et la CTROC). Quoique encore imparfaite, la dernière proposition de convention PSOC du MSSS et des Agences (23 janvier 2012) est acceptable selon les TROC-ROC qui ont convenu, lors de la Rencontre nationale de janvier 2012, d’aller valider cette interprétation auprès de leurs propres membres.

 

Par le fait même, les organismes soutenus financièrement dans le cadre du PSOC seront en mesure d’évaluer s’ils signeront cette convention PSOC 2012-2015.

 

L’entrée en vigueur de la Convention PSOC est anticipée pour avril 2012.

Références

La convention de soutien financier 2012-2015 dans le cadre du financement en soutien à la mission globale des organismes communautaires oeuvrant dans le secteur de la santé et des services sociaux (financés par une Agence régionale)

 

La convention de soutien financier 2012-2015 dans le cadre du financement en soutien à la mission globale des organismes communautaires oeuvrant dans le secteur de la santé et des services sociaux (financés par le MSSS)

 

La première version de la convention PSOC, août 2010. Version commentée par la CTROC et la Table des regroupements provinciaux.

 

La résolution signée conjointement par 1800 conseils d’administration d’organismes communautaires en santé et services sociaux rejetant la première version de la convention PSOC.

 

Bulletin spécial d’information, janvier 2011. CTROC et Table des regroupements provinciaux.

 

Bulletin spécial d’information, mai 2011. CTROC et Table des regroupements provinciaux.

D’autres documents et informations concernant le Projet de Convention PSOC se retrouvent sur le site Internet www.nonalaconvention.org.

 

5ième proposition de convention PSOC – 31 janvier 2012 (remplace la version du 23 janvier 2012)

 

Bilan des travaux de la délégation communautaire au Groupe de travail sur la convention PSOC – janvier 2012

 

Tableau-synthèse du bilan de la délégation communautaire au Groupe de travail sur la convention PSOC – janvier 2012

 

Analyse conjointe (CTROC-Table) de la 5ième proposition de convention PSOC – 10 février 2012

 

Résumé de l’analyse conjointe (CTROC-Table) de la 5ième proposition de convention PSOC – 10 février 2012

 

 

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Image: "À la lèvre du jour", acrylique sur toile,
40 po par 20 po, 2009, Véronique Gemme