Mémoires / Avis

Mémoire sur le projet de loi 10

Le 12 novembre 2014- Mémoire déposé par la CTROC dans le cadre des consultations sur le projet de loi 10.

Mémoire sur l’Assurance autonomie

Mémoire déposé par la CTROC à l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations parlementaires sur le projets d’assurance autonomie du gouvernement du Québec.

Mémoire Économie sociale_CTROC_Mai_2013

Le 28 avril 2013, la CTROC donnait ses recommandations à la Commission de l’aménagement du territoire concernant le projet de loi 27, qui porte sur l’Économie sociale.  Ce projet de loi laisse perplexe quant au statut des organismes communautaires. Les critères définissant l’économie sociale dans le présent projet de loi s’apparentent dangereusement, à notre sens, à ce que l’on retrouve dans la Politique de reconnaissance de l’action communautaire autonome. Nous craignons donc qu’il y ait confusion entre le statut des organismes communautaires et celui des entreprises d’économie sociale ou que cette ambiguïté favorise le développement d’organismes hybrides aux finalités pouvant être contradictoires.

Mémoire de la CTROC sur le projet de loi 127 | 2011

Le projet de loi 127, la Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux, est entrée en vigueur le 13 juin dernier. En mars 2011, la CTROC donnait ses recommandations à la Commission de la santé et des services sociaux à cet égard, lui faisant part de ses inquiétudes quant aux éventuelles répercussions de la nouvelle loi sur les organismes communautaires en santé et services sociaux.

Mémoire de la Table – CTROC dans le cadre des consultations prébudgétaires | 2011

Ce mémoire, soumi au Ministère des finances en janvier 2011, invite le gouvernement à revoir l’accessibilité aux programmes et aux mesures sociales, notamment en santé et services sociaux, par le biais de politiques fiscales plus équitables, afin de se donner les moyens de répartir équitablement la richesse collective et de garantir l’égalité des chances aux Québécoises et aux Québécois.

Mémoire de la Table – CTROC dans le cadre des consultations prébudgétaires | 2010

Ce mémoire, soumi au ministère des Finances en février 2010 reprend les principales revendications financières des organismes communautaires ainsi que les alternatives de la Coalition « Mains rouges » pour contrer la privatisation et la tarification des services publics.

Mémoire de la CTROC dans le cadre des consultations prébudgétaires | 2009 

Ce mémoire, soumi au ministère des Finances du Québec en mars 2009, présente des données ainsi que des illustrations que la crise économique de l’époque a eu – et continura d’avoir – des impacts considérables sur les personnes déjà vulnérables pour lesquelles les organismes communautaires en santé et services sociaux travaillent. À l’époque, un plan de rehaussement avait été élaboré, devant permettre l’augmentation du financement des organismes communautaires en santé et services sociaux de 47 millions de dollars par année (pour 4 ans), dès le budget 2009-2010.

Mémoire de la CTROC sur la réforme du droit associatif | 2009

Ce mémoire, présenté à la ministre des Finances en mars 2009 présente un rejet de la part de la CTROC quant à la proposition du ministère des Finances sur la réforme des associations personnalisées et demande un nouvel espace de consultation publique avec un délai raisonnable sur tout éventuel projet de réforme ou projet de loi qui pourrait découler de la présente démarche.

CTROC • info@ctroc.org

Conception par Molotov communications

Image: "À la lèvre du jour", acrylique sur toile,
40 po par 20 po, 2009, Véronique Gemme